Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES

 

 

Préambule :

Lors de votre visite sur le site : https://spineway.com (ci-après le « Site »), la société Spineway, société anonyme établie au 7 allée du Moulin Berger 69130 Ecully (France), traite vos données en qualité de responsable de traitement (ci-après « Spineway »). 

 

Spineway accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données et s’engage dans ce cadre à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») et la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dit « Loi Informatique et Libertés -LIL ») (ci-après « Règlementation »).

 

Vous trouverez donc ci-dessous toutes les informations sur les modalités de traitement et d’utilisation de vos données ainsi que vos droits

 

Informations générales :

D’une manière générale, le Site a été conçu de façon à respecter le principe de minimisation des données.

 

Cela signifie qu’il est en principe possible de visiter le Site sans fournir de données personnelles.

 

Le site est composé d’une interface publique accessible à tout les visiteurs du Site (à l’exception des restrictions des pages « Produits » à destination des professionnels de santé uniquement) ;

 

Par ailleurs, le Site permet une redirection vers une interface en accès privé. L’accès à cette interface privée se fait par une redirection vers l’application My Spineway par connexion (identifiant et mot de passe fournis par Spineway) et permet un accès sécurisé à des contenus spécifiques réservés à certains utilisateurs. Pour plus d’information sur la façon dont sont traitées vos données lors de l’utilisation de l’application My Spineway, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.

 

Sur le Site, vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous choisissez d’utiliser des cookies ou lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

 

Vous trouverez ci-dessous le détail concernant :

  • la manière et les finalités pour lesquelles Spineway utilise et conserve vos données personnelles ;
  • le fondement légal en vertu duquel vos données personnelles sont traitées ;
  • les catégories de destinataires de vos données personnelles ;
  • vos droits et nos obligations par rapport à ses traitements.

 

Quelles sont les données personnelles traitées et pour quelles finalités ?

Données personnelles traitées

Finalité(s) du traitement

Base légale du traitement

Nom*, prénom*, profession*, société, pays, adresse email*, objet de la demande*, toutes autres informations saisies par vous dans le champ libre (Message)*

Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact

Spineway à un intérêt légitime au traitement de vos données afin de pouvoir traiter votre demande et vous recontacter.

Nom*, prénom*, adresse email*, téléphone*, CV*, lettre de motivation*, toutes autres informations saisies par vous dans le champ libre (Message)

Gestion des candidatures en réponses aux annonces postées sur le Site

Spineway a un intérêt légitime au traitement afin de traiter les candidatures qu’elle reçoit et de recruter des profils adaptés à ses besoins.

Adresse email*, toutes autres informations saisies par vous dans l’email

Gestion des candidatures spontanées

Spineway a un intérêt légitime au traitement afin de traiter les candidatures qu’elle reçoit et de recruter des profils adaptés à ses besoins.

Adresses IP, navigateur utilisé, langue, système d’exploitation, informations de l’appareil (y compris les catégories et caractéristiques de l’appareil), page web de référence, pages visitées, localisation (ville) et autres informations des cookies. (selon les autorisations que vous nous avez accordées)

Gestion du site internet et réalisation de mesures d’audience

Spineway a un intérêt légitime au traitement afin de vous permettre d’accéder au Site dans les meilleures conditions et de réaliser des statistiques d’audience lorsque vous nous avez donné votre consentement

* : données obligatoires, indispensables pour que le traitement soit mis en œuvre et la finalité atteinte.

 

A quelles catégories de destinataires vos données personnelles sont-elles transmises ?

Vos données personnelles pourront être transmises aux catégories de destinataire visées ci-dessous :

 

  • En interne aux services habilités à traiter votre demande.

Dans le formulaire de contact, le menu déroulant permettant de choisir le type de demande permet également de sélectionner le destinataire compétent pour vous répondre et lui transférer directement votre demande, sans intermédiaire. Les salariés de Spineway sont tenus à une obligation contractuelle de confidentialité.

 

  • A des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitant, qui assurent le soutien d’opérations internes et aide Spineway à les gérer.

Ces prestataires agissant en qualité de sous-traitant, ne peuvent traiter vos données personnelles que pour les finalités autorisées par Spineway et dans les conditions qui assurent la confidentialité et la sécurité en application de la Règlementation.

 

  • A des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles, notamment en matière de matériovigilance.

 

Dans tous les cas, Spineway fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles lors de leur transmission aux catégories de destinataires précitées.

 

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En principe, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaires à l’accomplissement de la finalité principale, visée ci-dessus.

 

Vos données personnelles peuvent également être conservées à des fins légales et pour faire valoir les droits et intérêts de Spineway jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable.

 

La durée de conservation de vos données est donc variable et déterminée en fonction des deux critères suivants :

-  la finalité pour laquelle elles sont utilisées : Spineway doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et

 

- les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Spineway doit conserver les données personnelles.

 

A l’issue de cette période, vos données personnelles sont détruites ou anonymisées. L'anonymisation garantit que les données personnelles ne peuvent plus être associées à la personne concernée.

 

Enfin, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Si cette suppression est autorisée par la règlementation en vigueur, Spineway procédera à leur suppression définitive dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande.

 

De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Les droits dont vous disposez sont listés ci-dessous.

 

Ces droits peuvent être exercés par email en s’adressant à : dpo@spineway.com ou par courrier en s’adressant à l’adresse suivante : Spineway, 7 allée du Moulin Berger, 69130 Ecully (France).

 

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données : vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

 

Votre droit à l’effacement de vos données : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la Réglementation.

 

Votre droit à la limitation des traitements de données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la Réglementation.

 

Votre droit de vous opposer aux traitements de données : Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant dans les cas prévus par la Réglementation.

 

Votre droit à la portabilité de vos données : vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles dans les cas prévus par la Réglementation.

 

Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de données que Spineway met en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Spineway cesse alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

 

Si vous estimez que ces droits n’ont pas été respectés par Spineway, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale et Liberté (CNIL) - https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

 

Comment vos données sont-elles protégées ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données personnelles, Spineway s’efforce de prendre toutes les mesures (physiques, techniques, administratives ou organisationnelles), au regard des risques que présentent les traitements réalisés, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

 

En outre, nous demandons à nos prestataires et sous-traitants pouvant avoir accès à vos données personnelles, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données personnelles.

 

Quelle est la politique en matière de cookies ?

Sur le Site, des informations sont collectées et conservées grâce à des cookies de navigation ou des outils similaires.

 

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé et conservé sur votre terminal, qui enregistre certains paramètres et certaines données pour l’interaction avec notre système depuis votre navigateur.

 

Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où proviennent les données, des informations sur la date de sa création ainsi qu’un code d’identification alphanumérique.

 

Vous pouvez paramétrer les cookies à tout moment depuis le lien « préférence cookies » en pied de page du Site.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site.

 

  • Les cookies nécessaires

 

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés pour optimiser et simplifier votre expérience d’utilisation.

Ces cookies ne requièrent pas le recueil de votre consentement préalable et ne peuvent être désactivés, car sans eux, le Site ne peut fonctionner correctement.

 

  • Les cookies fonctionnels

 

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils sont utilisés pour optimiser et simplifier votre expérience d’utilisation. Ces cookies servent à mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site.

Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies fonctionnels pour mémoriser vos références de langues ou identifiants de connexion.

Nom du cookie

Finalité

Délai d’expiration par défaut

cookie_consent_level, cookie_consent_user_accepted cookie_consent_user_consent_token

Utilisés par la modal cookie consent pour sauvegarder les paramètres de l'utilisateur

1 an

  • Les cookies tiers :

 

Le Site utilise également les cookies tiers suivants : 

Nom du cookie

Finalité

Délai d’expiration par défaut

Cookies de performance

__ga__ (Google Analytics)

Analyse statistique et mesure d’audience

14 mois

ga_container id(Google Analytics)

Analyse statistique et mesure d’audience

14 mois

  • Outils tiers :

 

Le Site utilise les outils tiers suivants :

 

Google Maps

Google Maps est un service d’affichage de cartes interactives pour la visualisation d’information géographique. Nous utilisons ce service afin de vous permettre de situer notre position géographique.

 

Les conditions d’utilisation concernant l’utilisation de Google Maps sont disponibles à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html

 

Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps, il est possible de consulter le site Internet de Google (« politique de protection des données de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

 

reCaptcha 

Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger notre Site contre les abus et les soumissions automatisées (spam). Cet outil permet de vérifier que certaines actions sont effectuées par un être humain et non par un robot.

 

Lors de l’utilisation de reCAPTCHA, certaines données (comme l’adresse IP, le comportement de navigation, les mouvements de souris, etc.) peuvent être collectées par Google. Ces données sont soumises à la politique de confidentialité de Google.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy


Et les conditions d'utilisation : https://policies.google.com/terms

 

YouTube

Notre Site utilise des services tiers fournis par YouTube (propriété de Google LLC) pour l'intégration et la lecture de vidéos. Lorsque vous accédez à une page contenant une vidéo YouTube, des données (telles que votre adresse IP et les pages visitées) peuvent être transmises à YouTube.

 

YouTube peut également utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi pour collecter des informations sur votre navigation, conformément à sa propre politique de confidentialité.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont YouTube traite vos données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://policies.google.com/privacy

 

Modification de la politique de confidentialité

Spineway se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment.

 

Les changements apportés seront directement publiés sur cette page. Afin de vous assurer que vous disposez de la dernière version, Spineway vous invite à consulter cette page régulièrement.

 

Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2025.

 

 

 

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